Loi
22/04/2020
PLFR2020-II : les premières dispositions fiscales adoptées au Sénat
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Analyses et points de vue
21/04/2020
Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
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Doctrine
20/04/2020
Bercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscale
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Réglementaire
20/04/2020
Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
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Doctrine
17/04/2020
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin
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Jurisprudence
16/04/2020
Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée
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Analyses et points de vue
16/04/2020
Résidents non-habituels au Portugal et pensions de retraite : 10% pour les nouveaux !
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Réglementaire
16/04/2020
Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
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Politique communautaire et internationnale
16/04/2020
Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »
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Jurisprudence
14/04/2020
Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement
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Jurisprudence
11/04/2020
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte
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