Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
15/03/2016
Remise en cause par l’administration fiscale du siège réel d’une société holding étrangère
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2016
Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/03/2016
Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2016
Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2016
Le gouvernement confirme que les parts de SPI sont exclues du champ de l'«Exit-tax»
Doctrine
14/03/2016
Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2016
Imposition des revenus 2015 et 2016 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
Thématiques abordées :
Doctrine
14/03/2016
Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
09/03/2016
Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2016
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
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