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Loi 15/10/2015

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 14/10/2015

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 14/10/2015

Approbation de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 14/10/2015

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/10/2015

ISF : en cas de redressement, le plafonnement de l’impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/10/2015

La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin relance le débat sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 13/10/2015

La déduction exceptionnelle de 40% serait étendue aux associés coopérateurs des CUMA

Thématiques abordées :

39 décies du cgi

Impôt sur les sociétés

Loi 12/10/2015

Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 12/10/2015

Pinel : la suppression annoncée du quota de 20% visant à garantir la mixité sociale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 12/10/2015

Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 12/10/2015

Bruxelles lance une consultation relative à l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 12/10/2015

Prolongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tendue

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières