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Loi 03/08/2010

Plus-value immobilière : La mort annoncée de l'abattement pour durée de détention ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 02/08/2010

Le principe de la déduction des provisions pour points sur les programmes de fidélité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2010

La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 22/07/2010

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 21/07/2010

Définition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougent

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 21/07/2010

Définition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougent

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/07/2010

Traitement des dépenses de fonctionnement exposées dans le cadre d'opérations de recherche scientifique ou technique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 17/07/2010

Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 16/07/2010

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 16/07/2010

Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 08/07/2010

Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil