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Doctrine 06/07/2011

Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Revenus professionnels

Doctrine 06/07/2011

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 05/07/2011

Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 05/07/2011

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/07/2011

Droits de mutation en cas de cession séparée des éléments du fonds de commerce

Thématiques abordées :

Fonds de commerce

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 04/07/2011

Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 01/07/2011

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/07/2011

Régime fiscal des rachats de cotisations d’assurance vieillesse

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/06/2011

Régime fiscal applicable à l'activité d'épithésiste

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 30/06/2011

Publication de la convention fiscale entre l’Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Saint barthelemy

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 29/06/2011

Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 29/06/2011

Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC

Thématiques abordées :

Frais de double résidence

Revenus professionnels