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Doctrine 22/01/2010

Régime fiscal de faveur de l'apport de brevet en société : un dispositif d'application stricte

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Loi 22/01/2010

Convention fiscale franco-kenyane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 22/01/2010

Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Frais de double résidence

Mobilité

Doctrine 21/01/2010

Réduction SCELLIER et construction occasionnelle : quels documents produire ?

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Obligations déclaratives

Impôt sur le revenu

Loi 18/01/2010

L'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est supprimée

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Loi 18/01/2010

Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Loi 11/12/2009

Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 09/12/2009

Cellule de régularisation des avoirs non déclarés : plus que quelques jours pour agir

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux

Loi 28/11/2009

Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus value immobilière

150 u ii 6 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 28/10/2009

Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Réglementaire 07/09/2009

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/06/2009

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA