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Doctrine 11/07/2017

Bercy commente la prorogation d'un du dispositif Pinel et son extension aux communes de la zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/07/2017

Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont les obligations sociales à anticiper ?

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 11/07/2017

Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 10/07/2017

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Conseil constitutionnel

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 10/07/2017

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Conseil constitutionnel

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Réglementaire 10/07/2017

Liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

223 quinquies c du cgi

Evasion fiscale

Réglementaire 10/07/2017

Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Corporate

Jurisprudence 10/07/2017

Le TUE confirme que l’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM constituent des aides d’État illégales

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 09/07/2017

Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 07/07/2017

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

Thématiques abordées :

80 duodecies du cgi

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 07/07/2017

Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCE

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/07/2017

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu