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Doctrine 02/05/2014

Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Jurisprudence 02/05/2014

Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières : le Royaume-Uni débouté de son recours en annulation

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits de mutation

Doctrine 01/05/2014

Le paiement de la taxe à 75% est reporté au 15 mai

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Analyses et points de vue 30/04/2014

L’impôt sur la fortune 2014 : points clés pour la déclaration

Thématiques abordées :

Lazard frères gestion

Impôt sur la fortune

Doctrine 30/04/2014

Plus-value immobilière : suppression du COS et mise en oeuvre de l'abattement de 25%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 29/04/2014

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Droits de mutation

Doctrine 29/04/2014

Bercy commente le recentrage du crédit d’impôt apprentissage

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 29/04/2014

La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 29/04/2014

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 28/04/2014

Les mesures des ministres des Finances du G5 pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Multinationales

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 26/04/2014

La communauté internationale continue de progresser vers la transparence fiscale

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale