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Doctrine 14/09/2011

L'extension de la pension de réversion aux PACSÉS devrait être soumise à des conditions particulières

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : et si le gouvernement ne s'arrêtait pas là !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2011

Les dispositifs d’épargne retraite sont dans le collimateur de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Prélèvements sociaux

Réglementaire 12/09/2011

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 10/09/2011

Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Loi 09/09/2011

PLFR2011 : le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 09/09/2011

Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Loi 08/09/2011

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Loi de finances

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 08/09/2011

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 07/09/2011

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 07/09/2011

Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater m du cgi

Revenus professionnels