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Analyses et points de vue 02/10/2014

Vers un élargissement de l'assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Analyses et points de vue 02/10/2014

Le PLF2015 déçoit sur les mesures dédiées à l’immobilier et à la gestion privée

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 02/10/2014

Investissement locatif : nouveau zonage applicable au 1er octobre 2014

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 01/10/2014

Conditions d'attribution et modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/10/2014

Nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés

Thématiques abordées :

Taxes diverses Chiffres utiles

Doctrine 01/10/2014

Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d'impôt sur le revenu en ligne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/10/2014

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 01/10/2014

Bruxelles lève le voile sur les enquêtes fiscales engagées à l'égard d'Apple, de Starbucks et Fiat Finance and Trade

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Réglementaire 01/10/2014

L’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis est entré en vigueur

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 01/10/2014

OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 29/09/2014

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/09/2014

Impôt sur le revenu : pas de frais de double résidence lorsque l'un des deux conjoints est retraité

Thématiques abordées :

Frais de double résidence

Impôt sur le revenu