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Doctrine 17/12/2013

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2014

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Loi 17/12/2013

La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Doctrine 16/12/2013

Nouveau barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Doctrine 16/12/2013

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 15/12/2013

Clause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 14/12/2013

Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Loi 14/12/2013

Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s'appliquer jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 11/12/2013

La Commission des Finances retouche « à la marge » le projet de Budget 2014

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 10/12/2013

Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 09/12/2013

Publication de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 09/12/2013

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 07/12/2013

Les députés adoptent la réforme de l'Exit Tax

Thématiques abordées :

Suivi législatif