06/09/2016
Retraite de base des poly-pensionnés des régimes alignés : la réforme ne sera pas favorable pour tous les affiliés
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Doctrine
06/09/2016
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge
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06/09/2016
Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents
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05/09/2016
Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value
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05/09/2016
Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
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02/09/2016
Rapport de France Stratégie : Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?
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02/09/2016
Les mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueur
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02/09/2016
L’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture » est entré en vigueur
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01/09/2016
Hausse de la fiscalité sur l'alimentation : une piste pour lutter contre l'obésité
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31/08/2016
Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais
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31/08/2016
Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage
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Politique communautaire et internationnale
30/08/2016
L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés
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