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Analyses et points de vue 02/11/2010

France Biotech chiffre le taux de mortalité des JEI en cas de réforme du dispositif

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 02/11/2010

De nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernées

Thématiques abordées :

Obligations documentaires

Impôt sur les sociétés

Loi 31/10/2010

PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Sécurité sociale

Suivi législatif

Analyses et points de vue 30/10/2010

Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 29/10/2010

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 28/10/2010

Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 27/10/2010

PLF 2011 - Plus-value immobilière : remise en cause partielle de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 21/10/2010

PLF 2011 : Crédit d'impôt recherche, la fin de l'âge d'or !

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 18/10/2010

La Suisse et l’Uruguay signent une convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 18/10/2010

Bruxelles officialise le report des demandes de remboursement de TVA au 30 mars 2011

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 15/10/2010

Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Société de personnes

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 14/10/2010

Mise en oeuvre du crédit d'impôt développement durable : les chiffres

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique