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Jurisprudence 14/06/2021

Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Résidence fiscale

Conventions fiscales

Jurisprudence 13/06/2021

Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Loi 11/06/2021

Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 11/06/2021

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 09/06/2021

L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 09/06/2021

Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/06/2021

Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Loi 09/06/2021

PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 08/06/2021

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Terence wilhelm

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 07/06/2021

Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 07/06/2021

TVA : la notion d’établissement stable  à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Fiscalité communautaire

Réglementaire 07/06/2021

Modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 €

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Evasion fiscale