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Analyses et points de vue 07/11/2012

France Biotech se félicite de la restauration du statut JEI d'avant 2011

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Loi 07/11/2012

La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/11/2012

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/11/2012

Matignon confirme l'augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 05/11/2012

Rapport compétitivité : compte-rendu de la déclaration de Louis Gallois à la presse

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 05/11/2012

Le rapport Gallois ou comment relancer la compétitivité de l'économie française

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/11/2012

Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/11/2012

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 02/11/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 02/11/2012

L'administration fiscale commente le régime de l'Exit-Tax

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 02/11/2012

L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières