Tous les Tags Fiscalonline
Loi
23/12/2019
Les députés « Les Républicains » ont déféré le PLF 2020 au Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Doctrine
19/12/2019
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019
Thématiques abordées :
Doctrine
19/12/2019
Rescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/12/2019
Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée
Thématiques abordées :
Doctrine
19/12/2019
Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/12/2019
Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/12/2019
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition
Thématiques abordées :
Loi
16/12/2019
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
12/12/2019
Bercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
11/12/2019
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Thématiques abordées :