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Jurisprudence 28/08/2020

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 27/08/2020

Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs

Thématiques abordées :

TVA

Loi 27/08/2020

Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 27/08/2020

Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 24/08/2020

La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Jurisprudence 24/08/2020

TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 24/08/2020

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Revenus professionnels

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2020

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 24/08/2020

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 24/08/2020

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/08/2020

Calendrier fiscal d'Août 2020

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal