Analyses et points de vue
04/05/2003
La valeur juridique des notes en délibéré
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Doctrine
28/04/2003
Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle
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28/04/2003
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
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28/04/2003
Extension des dispositions de la réduction d'impôt pour investissements forestiers
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14/04/2003
Innovations apportées sur le plan civil et conséquences fiscales de la loi sur les droits du conjoint survivant
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14/04/2003
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
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14/04/2003
Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF
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14/04/2003
Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation
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14/04/2003
Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels
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31/03/2003
Régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
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