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26/04/2012
Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux
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26/04/2012
TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation
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25/04/2012
Prolongation et reciblage du régime d’exonération fiscal des ZFU
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24/04/2012
La Suisse disposée à conclure des accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale
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24/04/2012
Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus
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24/04/2012
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
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24/04/2012
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture
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19/04/2012
Résidence secondaire : l'administration commente le nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière
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19/04/2012
Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire
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19/04/2012
Agriculture paysanne et biologique : une fiscalité non équitable ?
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Jurisprudence
18/04/2012
Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France
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17/04/2012
Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques
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