Etudes, synthèses et rapports
11/07/2017
Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
10/07/2017
Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/07/2017
Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/07/2017
Liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/07/2017
Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/07/2017
Le TUE confirme que l’apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM constituent des aides d’État illégales
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/07/2017
Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/07/2017
Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
07/07/2017
Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCE
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2017
Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2017
Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017
Thématiques abordées :
Loi
05/07/2017
Hausse de la CSG : Gérald Darmanin confirme la mise en place de mesures de compensation
Thématiques abordées :