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Doctrine 22/07/2011

Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/07/2011

Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 16/07/2011

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

Thématiques abordées :

44 quaterdecies du cgi

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/07/2011

Mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office : nouvelles illustrations

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 15/07/2011

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 14/07/2011

Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/07/2011

Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/07/2011

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2011

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 12/07/2011

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 12/07/2011

Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Résidence de tourisme

Zones d'activité

Impôt sur le revenu