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Doctrine 26/08/2015

Bientôt les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS devront être effectués au format SEPA inter-entreprises

Thématiques abordées :

Téléprocédures

CET

Doctrine 25/08/2015

La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France est due avant le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Agenda fiscal

Analyses et points de vue 25/08/2015

Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/08/2015

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Doctrine 24/08/2015

Le gouvernement favorable à un élargissement de la redevance télé aux écrans connectés

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 24/08/2015

Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

278 sexies du cgi

TVA

Doctrine 24/08/2015

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/08/2015

Avantages fiscaux applicables aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2015

Modalités d'assujettissement à la taxe foncière des terrains de golf

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

13/08/2015

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 13/08/2015

Définition du secteur automobile exclu du crédit d'impôt pour investissement en Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels