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Réglementaire 14/02/2022

Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Analyses et points de vue 11/02/2022

Affaire Conversant : suite et fin ?

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Etablissement stable

Conventions fiscales

Jurisprudence 11/02/2022

Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 10/02/2022

Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/02/2022

Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/02/2022

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 10/02/2022

Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses Chiffres utiles

Doctrine 10/02/2022

Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET Chiffres utiles

Doctrine 10/02/2022

Tarifs 2022 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 10/02/2022

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/02/2022

Opposition au contrôle fiscal : de la constitutionnalité de la majoration de 100%

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/02/2022

L'exigibilité de la TVA sur les acomptes à l'épreuve de l'incertitude de la prestation

Thématiques abordées :

TVA