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Doctrine 22/05/2019

Restriction du champ d'application du régime de TVA des services à la personne : définition des critères de fragilité

Thématiques abordées :

Services à la personne

TVA

Doctrine 22/05/2019

Régime du micro-foncier : pas de révision en vue du plafond de 15000€

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/05/2019

Loi Pacte : La transférabilité de l’assurance vie devrait doper l’épargne retraite

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 21/05/2019

Immobilier : vers une hausse des frais de notaire ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/05/2019

Constitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 17/05/2019

Le Conseil de l'UE révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/05/2019

Le Conseil Constitutionnel censure 24 articles de la Loi Pacte

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 16/05/2019

TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 16/05/2019

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Thématiques abordées :

39 decies b du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Autoliquidation

TVA

Doctrine 16/05/2019

Procédure de contrôle «ad hoc» du respect des obligations prévues au CMF portant sur l’épargne réglementée et les paiements en espèce

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux