Politique communautaire et internationnale
21/03/2018
Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2018
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Doctrine
20/03/2018
Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.
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Loi
20/03/2018
Le Gouvernement propose quatre nouveaux rescrit afférents à la fiscalité
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Politique communautaire et internationnale
16/03/2018
Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a été adopté par le Parlement européen
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Analyses et points de vue
16/03/2018
Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?
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Jurisprudence
16/03/2018
Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte
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16/03/2018
Le malus ARRCO-AGIRC entrera en vigueur le 1er janvier 2019 : comment ça marche?
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Analyses et points de vue
14/03/2018
Fiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclaratives
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Politique communautaire et internationnale
14/03/2018
Bruxelles adopte de nouvelles règles de transparence concernant les intermédiaires fiscaux
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Politique communautaire et internationnale
13/03/2018
Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés
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Analyses et points de vue
13/03/2018
Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital
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Jurisprudence
13/03/2018
La plus-value professionnelle de cession d'un droit au bail est inéligible à l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
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