Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 31/03/2021

Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/03/2021

Responsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice allégué

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 29/03/2021

La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 29/03/2021

Recours hiérarchiques : le conseil d'Etat rappelle l'existence de deux garanties substantielles distinctes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/03/2021

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 25/03/2021

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2020

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/03/2021

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 25/03/2021

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater o du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 25/03/2021

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 16/03/2021

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation