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Politique communautaire et internationnale 18/03/2010

TVA : vers une simplification de la facturation électronique

Thématiques abordées :

Facturation électronique

Fiscalité communautaire

Réglementaire 17/03/2010

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 17/03/2010

Plafonds des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2010

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 17/03/2010

Recettes provenant de la production d'électricité photovoltaïque et bénéfice agricole

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Bénéfices agricoles

Biodiversité et ressources naturelles

Doctrine 16/03/2010

Déclaration fiscale : du bon usage de la mention expresse

Thématiques abordées :

Mention expresse

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/03/2010

Réforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administration

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 13/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2010

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur les sociétés

Réduction de capital

Rachat de titres

Revenus distribués

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 12/03/2010

La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 11/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Agenda fiscal

Doctrine 10/03/2010

Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

279 0 bis du cgi

TVA

Politique communautaire et internationnale 10/03/2010

Les Bahamas sortent de la liste grise de l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale