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Doctrine 16/12/2021

Bercy commente au BOFIP la transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 15/12/2021

Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 15/12/2021

Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/12/2021

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 14/12/2021

Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 14/12/2021

Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Jurisprudence 13/12/2021

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/12/2021

Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 13/12/2021

Les modalités de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par décret

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 10/12/2021

Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 10/12/2021

Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/12/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières