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Analyses et points de vue 03/01/2019

A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d’alerte

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Régime mère fille

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 02/01/2019

Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Doctrine 02/01/2019

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/01/2019

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Réglementaire 31/12/2018

Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Fiscalité sociale

Réglementaire 31/12/2018

Nouvelles règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 31/12/2018

Taux de l'intérêt légal applicable au cours du premier semestre 2019

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Réglementaire 31/12/2018

Publication du décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 30/12/2018

La Loi de Finances pour 2019 a été promulguée

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Suivi législatif

Loi 29/12/2018

L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 28/12/2018

Loi de Finances pour 2019 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

Thématiques abordées :

Suivi législatif