Doctrine
08/03/2017
Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
08/03/2017
Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2017
Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2017
Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2017
Quels choix fiscaux lors de la création de société
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/03/2017
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/03/2017
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/03/2017
Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2017
Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2017
Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/03/2017
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Thématiques abordées :