Loi
17/06/2015
Octroi de mer : le Parlement proroge et aménage une taxe vieille de 400 ans
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Réglementaire
17/06/2015
Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos
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17/06/2015
Vérification de comptabilité et rappels de TVA : la méthode de l'administration fiscale peut être contestée
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16/06/2015
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16/06/2015
Montant des allocations familiales à compter du 1er juillet 2015
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15/06/2015
De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire
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15/06/2015
ESFP et découverte d'une d'une activité occulte : une vérification de comptabilité s'impose t'elle ?
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12/06/2015
Pas d'extension du crédit d’impôt famille aux professions libérales et gérants non-salariés
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12/06/2015
Loi Macron : les députés adoptent en commission l'encadrement des indemnités de licenciement
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12/06/2015
Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu
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Loi
11/06/2015
Les députés renforcent en commission l’encadrement du « Golden Hello »
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