Exploitation équestre : où s'arrête le bénéfice agricole ? Nouvel apport jurisprudentiel concernant la qualification fiscale des revenus tirés d'activités équestres, particulièrement le régime des bénéfices agricoles au titre des revenus issus de la prise en pension de chevaux.
L’ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle sont soumis au régime des bénéfices agricoles, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 63 du CGI.
L'article 63-al.1 du CGI établit que les revenus résultant de l'exploitation de biens ruraux ou d'activités se rapportant au cycle biologique de la production agricole, y compris l'entraînement des équidés pour des activités non liées au spectacle, sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
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