Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions dans lesquelles l'administration fiscale peut requalifier une cession de titres en boni de liquidation sur le fondement de l'abus de droit fiscal.
Le régime des plus-values de cession de titres offre un cadre fiscal avantageux aux cédants à travers un mécanisme d'abattement pour durée de détention. Ce dispositif est particulièrement favorable pour les dirigeants partant à la retraite (article 150-0 D ter du CGI), mais il est conditionné à l'exercice d'une activité opérationnelle effective par la société. Cette conditionctraduit la volonté du législateur de réserver l'avantage fiscal aux entreprises opérationnelles, par opposition aux sociétés patrimoniales.
Le régime fiscal du boni de liquidation, quant à lui, prévoit une imposition plus lourde. Le boni de liquidation, qui représente l'excédent perçu par les associés lors de la liquidation d'une société par rapport &agrae; leurs apports initiaux, fait l'objet d'un régime fiscal spécifique qui varie selon la nature du bénéficiaire. Pour les personnes physiques, le boni de liquidation est fiscalement assimilé à un revenu distribué et suit donc le même régime que les dividendes. Le bénéficiaire peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "Flat tax") au taux global de 30% (comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), soit pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40%. Cette seconde option peut s'avérer plus avantageuse pour les contribuables faiblement imposés. Lorsque le bénéficiaire est une personne morale, le boni de liquidation est intégré au résultat imposable de la société et soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
...