Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

29/09/2021 Par La rédaction
1 min de lecture

 

 

Dans le cadre d’un communiqué du 29 septembre 2021, le Gouvernement vient de préciser que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contextede la lutte contre la propagation du Covid-19, qui devaient s’arrêter au 30 septembre 2021, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Ces accords cncernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. ...

Sur le même sujet

Voir plus d'articles