18/11/2019Impôt sur le revenuL’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »Article de la rédaction du 17 novembre 201914/11/2019Impôt sur le revenuRecentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »Article de la rédaction du 12 novembre 201912/11/2019Impôt sur le revenuLe Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenneArticle de la rédaction du 9 novembre 201918/10/2019Impôt sur le revenuDomiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises viséesArticle de la rédaction du 17 octobre 201917/10/2019Impôt sur le revenuLes députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurantArticle de la rédaction du 16 octobre 202016/10/2019Impôt sur le revenuRégime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiersArticle de la rédaction du 15 octobre 2019
Les + lusImpôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Impôt sur le revenuDéfinition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougentDroits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€