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Doctrine 18/03/2014

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/03/2014

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/03/2014

Abrogation de l’exonération des plus-values résultant de l’article 40 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 15/03/2014

Barème ISF 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 14/03/2014

Divorce et non déductibilité de l'indemnité d'occupation du logement familial

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 13/03/2014

Les départements ayant voté l'augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars 2014

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 12/03/2014

L'aménagement du régime fiscal de la transformation de bureaux en logement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/03/2014

Le renforcement de la taxe sur les logements vacants commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/03/2014

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 10/03/2014

Conséquences de la suppression du dispositif d’imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 10/03/2014

Le point sur le dialogue fiscal franco-suisse

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Etudes, synthèses et rapports 07/03/2014

Une centaine de «petites taxes» inefficaces dans le collimateur de l'IGF

Thématiques abordées :

Taxes diverses