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Politique communautaire et internationnale 10/10/2011

La Suisse et les Emirats Arabes Unis signent une convention de double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Emirats arabes unis

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 10/10/2011

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 08/10/2011

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 08/10/2011

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Politique communautaire et internationnale 06/10/2011

La Suisse et la Grande-Bretagne signent un accord de coopération en matière de fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 06/10/2011

La taxation des contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 05/10/2011

Règles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales

Thématiques abordées :

CET

Loi 05/10/2011

Les députés approuvent 10 accords internationaux en matière fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 03/10/2011

L’épargne salariale fait aujourd’hui figure de « paradis » fiscal et social pour l’entrepreneur

Thématiques abordées :

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 03/10/2011

L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 30/09/2011

Etat d'avancement de la convention franco-hongkongaise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 29/09/2011

Le texte officiel du projet de loi de finances pour 2012

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif