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Analyses et points de vue 10/09/2011

Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Loi 09/09/2011

PLFR2011 : le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 09/09/2011

Prescription triennale : la déclaration de résultat ne constitue pas un acte révélateur de l’exigibilité des droits

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Loi 08/09/2011

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Loi de finances

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 08/09/2011

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Loi 07/09/2011

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 07/09/2011

Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/09/2011

Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater m du cgi

Revenus professionnels

Loi 07/09/2011

Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 06/09/2011

L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 06/09/2011

PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 05/09/2011

Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi de finances

Prélèvements sociaux