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Doctrine 21/03/2018

L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 21/03/2018

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : premiers commentaires à l’attention des investisseurs immobiliers

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 21/03/2018

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 21/03/2018

Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Doctrine 20/03/2018

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Loi 20/03/2018

Le Gouvernement propose quatre nouveaux rescrit afférents à la fiscalité

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 16/03/2018

Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a été adopté par le Parlement européen

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 16/03/2018

Fin du RSI : comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ?

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Corporate

Jurisprudence 16/03/2018

Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 16/03/2018

Le malus ARRCO-AGIRC entrera en vigueur le 1er janvier 2019 : comment ça marche?

Thématiques abordées :

Sapiendo retraite

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 14/03/2018

Fiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Politique communautaire et internationnale 14/03/2018

Bruxelles adopte de nouvelles règles de transparence concernant les intermédiaires fiscaux

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale