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Etudes, synthèses et rapports 18/01/2011

Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 15/01/2011

La modification du plan d'amortissement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 15/01/2011

Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 14/01/2011

L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 14/01/2011

Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 13/01/2011

Le « 1 % logement » conforme à la constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Taxes diverses

Loi 13/01/2011

Elargissement du champ de l'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 13/01/2011

Aménagement du régime fiscal de la propriété industrielle

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 12/01/2011

L'Espagne invitée à supprimer le régime fiscal favorisant les acquisitions en dehors de l'Union

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 12/01/2011

Non-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/01/2011

Abus de droit fiscal : quatre nouveau avis du comité

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/01/2011

Les plus-values de cession de valeurs mobilières : quid des prélèvements sociaux ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value mobilière

Plus-values mobilières