Tous les Tags Fiscalonline

Loi 16/10/2015

PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2015

Les députés étendent la déduction fiscale exceptionnelle de 40% aux camions roulant au GNV/bioGNV

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 15/10/2015

La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 15/10/2015

Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Loi 15/10/2015

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 14/10/2015

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 14/10/2015

Approbation de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 14/10/2015

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/10/2015

ISF : en cas de redressement, le plafonnement de l’impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 14/10/2015

La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin relance le débat sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 13/10/2015

La déduction exceptionnelle de 40% serait étendue aux associés coopérateurs des CUMA

Thématiques abordées :

39 décies du cgi

Impôt sur les sociétés

Loi 12/10/2015

Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Plus-values immobilières