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Loi 15/07/2015

Loi Macron : les députés «les Républicains» saisissent les Sages sur la réforme des professions juridiques réglementées

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 15/07/2015

Pollution de l'air : Emmanuelle Cosse prône des mesures fiscales pour arrêter de favoriser le diesel

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 15/07/2015

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 15/07/2015

L’OCDE et le PNUD lancent le projet inspecteurs des impôts sans frontières

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 15/07/2015

Régime fiscal des habitations légères de loisirs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 10/07/2015

Les sénateurs ont entériné l’augmentation de la contribution carbone à l’horizon 2020 et 2030

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Lutte contre les pollutions

Analyses et points de vue 10/07/2015

Le retour en grâce fiscal de la location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 09/07/2015

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/07/2015

La France condamnée à récupérer les 220 M€ d’aides versées à la SNCM

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 09/07/2015

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 09/07/2015

Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Saint barthelemy

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles