Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 02/07/2015

Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 01/07/2015

La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 01/07/2015

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

Thématiques abordées :

Location meublée

261 d 4° du cgi

Parahôtellerie

TVA

Réglementaire 30/06/2015

Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/06/2015

Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 30/06/2015

La loi portant réforme de l'octroi de mer a été publiée

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 30/06/2015

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Réglementaire 27/06/2015

Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d’occasion

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 27/06/2015

Tarif du bonus écologique en 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 27/06/2015

Barème des allocations familiales au 1er juillet 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 26/06/2015

Fiscalité des entreprises dans l'Union : les députés demandent à la Commission de passer à la vitesse supérieure

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 25/06/2015

Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes selon l'OCDE

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions