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Doctrine 31/05/2016

Suppression de l’ancien dispositif « Malraux » avec effet retardé au 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2016

Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits de mutation

Doctrine 31/05/2016

Etalement des primes des médaillés olympiques et paralympiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/05/2016

Assiette de la taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : frais pris en compte

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 30/05/2016

Le gouvernement n'envisage pas de relever le seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 30/05/2016

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 27/05/2016

Le durcissement de la fiscalité des « parachutes dorés » commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/05/2016

Régime juridique et fiscal de l'indemnité kilométrique vélo

Thématiques abordées :

Indemnité kilométrique vélo

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/05/2016

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/05/2016

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %

Thématiques abordées :

TVA Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

L’échange automatique d’informations sur la fiscalité des entreprises adopté par le Conseil de l'UE

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale