Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
01/06/2021
Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement
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Réglementaire
01/06/2021
TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens
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Jurisprudence
31/05/2021
Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI
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Doctrine
29/05/2021
Bercy commente la prorogation de l'exonération d'impôt au titre de la cession d'un droit de surélévation
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Doctrine
29/05/2021
Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu
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Jurisprudence
28/05/2021
Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
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Jurisprudence
28/05/2021
Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique
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Jurisprudence
27/05/2021
Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR
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Jurisprudence
27/05/2021
La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie
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Jurisprudence
26/05/2021
L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
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Jurisprudence
25/05/2021
Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole
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