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18/09/2006
Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
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15/08/2006
Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI
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03/07/2006
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes
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03/07/2006
Le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes
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03/07/2006
Régime juridique et fiscal de la SUIR suite à son aménagement par les lois de finances 2005 et 2006
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10/06/2006
Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole
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08/05/2006
Mesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluant
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25/03/2006
Bercy commente le régime de transmission d’universalité totale ou partielle de biens (Art. 257 bis du CGI)
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23/02/2006
Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main
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19/02/2006
Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents
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