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Politique communautaire et internationnale 13/01/2015

Taux de TVA appliqués par les Etats membres au 1er Janvier 2015

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Doctrine 13/01/2015

Barème des droits de succession et de donation pour 2015

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 13/01/2015

Taux 2015 du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Crédits d'impôt

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 12/01/2015

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 12/01/2015

Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/01/2015

Définition des véhicules de collection exonérés d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 08/01/2015

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2015

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 07/01/2015

Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Réglementaire 05/01/2015

Le texte de l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis a été publié

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Réglementaire 05/01/2015

Publication de la convention fiscale Franco-Chinoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 01/01/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 31/12/2014

Liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu