Analyses et points de vue
19/11/2012
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?
Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
17/11/2012
L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Subvention complément de prix : l'administration affine les critères de qualification
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Le «domestic partnership» enregistré en Californie est désormais fiscalement assimilé au PACS
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2012
Le nouveau mécanisme de taxation des donations avant cession de titres
Thématiques abordées :
Loi
14/11/2012
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été dévoilé en Conseil des ministres
Thématiques abordées :