Loi
28/04/2016
La proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »
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Doctrine
28/04/2016
Bercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociaux
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Analyses et points de vue
28/04/2016
Point de départ du délai de prescription de l’action en paiement du prêteur en matière de crédit immobilier
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Doctrine
27/04/2016
Impôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance
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27/04/2016
Bercy clarifie le régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges
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26/04/2016
Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs
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26/04/2016
Fiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamation
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Réglementaire
25/04/2016
Le gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entreprise
Jurisprudence
25/04/2016
L'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitution
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23/04/2016
Modification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016
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Doctrine
23/04/2016
Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat
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Politique communautaire et internationnale
23/04/2016
Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014
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