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Etudes, synthèses et rapports 01/10/2014

OCDE : les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 29/09/2014

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/09/2014

Impôt sur le revenu : pas de frais de double résidence lorsque l'un des deux conjoints est retraité

Thématiques abordées :

Frais de double résidence

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/09/2014

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Corporate

Doctrine 28/09/2014

Conditions d'application de la majoration de 10 % pour paiement tardif

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2014

La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Doctrine 25/09/2014

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014

Thématiques abordées :

Téléprocédures

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/09/2014

Exonération de la TVA pour les activités liées aux sports nautiques : Bruxelles saisit la Cour à l'encontre des Pays-Bas

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/09/2014

Règles de remboursement de TVA : Bruxelles poursuit l'Allemagne devant la CJUE

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 25/09/2014

Plus-value immobilière : les indemnités d'éviction viennent en diminution du prix de cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2014

Les propositions du MEDEF pour une réforme globale de notre système fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/09/2014

Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration

Thématiques abordées :

CET